Enquête publique

Une enquête publique relative au programme de travaux du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) du bassin de l’Oudon s’est déroulée du 3 novembre au 5 décembre 2014.

Uzure à Niafles

Cette enquête publique etait relative à:

– la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement,

– la déclaration et à l’autorisation des installations, ouvrages, travaux ou activités – rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.1.3.0 – en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 du même code,

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur:

Conclusion

Rapport complet

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral portant déclaration d’intérêt général et autorisation du programme de travaux présenté par le Syndicat:

arrêté n°2015076-0005 du 19 mars 2015

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